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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les Conditions Générales d’Utilisation sont la propriété de KOOKOO97 et régulent l’utilisation du domaine, détenu et géré par KOOKOO97. L’acceptation et le respect des ces conditions sont obligatoires pour tout utilisateur du site.
L’inscription sur le site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Aucune partie du site et de son contenu ne peut être copiée ou reproduite de quelque manière que ce soit. (Ordinateur, serveur, site ou autre moyen de publication) sans accord préalable de KOOKOO97.
A défaut de cet accord, le contrevenant s’expose aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
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VOUS DEVEZ :
• Avoir 18 ans minimum,
• Etre responsable des informations via messages, images ou tout autre média, que vous envoyez sur le serveur,
• Respecter la confidentialité de toute information placée sur le site,
• Avoir pris connaissance et être en accord avec les conditions générales,
• Etre en accord avec les lois régissant votre lieu de résidence,
• Remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur la fiche d’inscription,
• Vous comporter de façon loyale et correcte à l’égard des autres membres,
• Respecter la vie privée et ne pas transmettre via KOOKOO97 des informations concernant tout autre membre non inscrit.
VOUS NE DEVEZ PAS :
• Utiliser le site KOOKOO97 à des fins commerciales ou professionnelles (racolage, prostitution),
• Tenir, proférer ou diffuser des propos à caractère raciste, xénophobe, injurieux ou diffamatoire,
• Avoir des comportements violents ou incitant à la violence à l’encontre des correspondants,
• Harceler ou insulter d’autres utilisateurs,
• Mettre en ligne des photos, vidéos, objets obscènes ou à caractères sexuels ou pornographiques, ni aucun document non autorisé par la loi de votre pays,
• Diffuser des contenus destinés à dégrader le service du site (virus, spams …)
• Indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites à caractère illégaux et contraires aux bonnes mœurs et non conformes à l’esprit et à l’objet de KOOKOO97,
• Diffuser vos coordonnées personnelles telles que : ADRESSES EMAIL ADRESSES POSTALES OU NUMEROS DE TELEPHONE DANS LES RUBRIQUES PUBLIQUES DU SITE sous peine d’exclusion immédiate par nos services de modération.
UTILISATION DU SITE
Pour utiliser tout ou partie du service de ce site, vous devez accepter les termes énoncés dans les présentes conditions générales d’utilisation. En cochant la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation afin de valider mon inscription » située dans le formulaire d’inscription, vous vous engagez à respecter scrupuleusement les présentes. KOOKOO97 se réserve le droit de transmettre les coordonnées de tout abonné ne respectant pas la charte du site et l’observation de ces conditions générales aux autorités et institutions compétentes.
DEFINITION
KOOKOO97 désigne un ensemble de services ayant pour objet de favoriser des rencontres et discussions entre personnes adultes à des fins personnelles et ludiques.
KOOKOO97 réserve à ses adhérents des informations concernant les manifestations de loisirs et la vente éventuelle de produits.
KOOKOO97 est disponible en multi- accès de manière gratuite (Forum de discussion) ou payante (Annonceurs) suivant le panel de services proposés.
CONTENU
Sur un formulaire d’inscription en ligne, certains renseignements sont demandés tels que nom ; prénom ; pseudo, sexe, etc.….Ces informations pourront être modifiées, complétées ou mises à jour à votre discrétion à travers votre profil.
Certaines de ces informations sont obligatoires d’autres facultatives mais bienvenues en vue de parfaire la connaissance et l’authenticité de nos adhérents. Certaines des informations recueillies (mot de passe, mail, adresse IP, coordonnées bancaires) sont strictement confidentielles et sécurisées.
En aucun cas, sauf décision judiciaire, (cf : chapitre : VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES) ces informations ne feront l’objet d’une quelconque diffusion ou transmission et aucune identification personnelle ne sera possible au travers du site.
Toutefois, si vous choisissez de divulguer certaines informations personnelles par l’intermédiaire de l’un de nos outils de communication, tels quel « chat, annonce ou rencontre » cette diffusion sera et restera sous votre entière responsabilité.
ACCES ET INSCRIPTION
Les équipements permettant l’accès à KOOKOO97 sont exclusivement à la charge des adhérents, ainsi que tous frais de télécommunications. Les informations données par l’adhérent doivent être garanties exactes et conformes à la réalité.
Chaque membre dispose d’un identifiant qui lui est personnel et confidentiel.
Le membre sera le seul responsable de l’utilisation des éléments d’identification par des tiers et des actions faites par l’intermédiaire de son compte personnel. KOOKOO97 n’est pas tenu pour responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un membre, compte tenu que KOOKOO97 ne dispose d’aucun moyen technique pour s’assurer de l’identité des personnes inscrites à ses services.
Si un adhérent doute de l’utilisation d’un de ses éléments d’identification ou de son compte, il devra immédiatement en informer KOOKOO97. Par mesure de sécurité KOOKOO97 désactivera le compte du membre jusqu’à vérification.
Lorsqu’un adhérent souhaite parrainer un ami, il s’engage à avoir obtenu de ce dernier le consentement préalable au traitement des données par KOOKOO97.
Le membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa seule responsabilité.
Tout membre pourra être à tout moment banni du site s’il s’avère que son comportement ne correspond pas aux obligations fondamentales définies dans la présente convention.
PRIX
L’accès à l’ensemble des services en ligne proposé par KOOKOO97 reste gratuit pendant la période de lancement du site soit 3 mois à compter de l’ouverture du site prévue le 20 octobre 2007. (Version Beta)
Il sera proposé par la suite deux types d’abonnements
- 1 version gratuite à travers laquelle l’abonné s’engage à recevoir toute offre promotionnelle ou publicité en provenance de KOOKOO97 et de ses partenaires; cette version étant restrictive et limitée quant aux différents services proposés par KOOKOO97.
1 version payante avec un abonnement journalier hebdomadaire, mensuel ou annuel permettant a l’abonné de ne recevoir aucune offre promotionnelle ni publicité, et d’avoir accès à 100% des services KOOKOO97, garantissant l’accès au « carré privilège » des événements organisés par KOOKOO97.
Cette version garantira à l’abonné un confort maximum d’utilisation et la priorité absolue à tous les services.
Les tarifs de cette version seront communiqués dès la fin de la période de lancement de KOOKOO97. VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES : KOOKOO97 respecte les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données personnelles et fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (CNIL) sous le numéro 499483287
Seule une requête légale, procédure judiciaire, décision de justice peut contraindre KOOKOO97, à coopérer avec les services de maintien de l’ordre et à transmettre les informations personnelles.
Les droits et garanties des adhérents de KOOKOO97, respectent la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’union européenne et la loi sur la confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/ce du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, les graphismes, les logos et tout moyen de communication multi médiatiques sont la propriété intellectuelle exclusive de KOOKOO97 et de ses partenaires ou annonceurs.
Par conséquent, aucune duplication et reproduction ne pourra être faite sans l’autorisation préalable de KOOKOO97 ou de ses partenaires concernés sous peine de poursuites judiciaires.
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De même, l’autorisation est donnée de convertir et modifier le contenu de ces informations, afin de les adapter aux formats des différents supports concernés pour leur diffusion. Cette autorisation est concédée à KOOKOO97 à partir de l’inscription du membre dans la base de données du site et pour une période illimitée.
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Chaque membre peut mettre fin à son inscription en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif spécifique.
De même, tout invité peut demander la suppression de son adresse dans la mailing liste sans autre motif que sa propre volonté ; Toute radiation du fait de l’abonné, prendra effet le lendemain du jour ouvré suivant la réception de la demande ; Cette résiliation n’entraîne pas par KOOKOO97, le remboursement des frais d’adhésion non utilisés.
La résiliation d’un compte adhérent, pour manquement des obligations de la présente convention, prendra effet immédiatement aux mêmes conditions que celles appliquées pour le membre. L’adhérent sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de sa résiliation. Cette résiliation entraîne l’archivage et la destruction à l’expiration des délais légaux des informations du compte.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
KOOKOO97 se réserve le droit de modifier les règles de protection des données à tout moment. Un message sera transmis sur la page d’accueil du site pour aviser les utilisateurs de cette modification.
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DROIT APPLICABLE
Les conditions d’utilisation sont régies et appliquées conformément au droit en vigueur en France Métropolitaine et dans tous les départements et territoires d’outre mer.
Tout litige sera de la compétence du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT DE FRANCE 97200 MARTINIQUE.
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